Conditions générales d’utilisation du site carminthosa
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Dernière mise à jour : 6 novembre 2025
Acceptation des conditions
En consultant carminthosa.com ou en sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez vous abstenir d’utiliser le site et ses fonctionnalités.
Définitions
Dans ce document, certains termes sont employés avec une signification précise pour plus de clarté. Veuillez vous y référer lors de la lecture.
“Site” : toute plateforme, page ou service rattaché à carminthosa.com exploité par notre société.
“Utilisateur” : toute personne accédant au Site, que ce soit pour consultation, demande d’informations ou usage des services.
“Prestataire” : l’équipe de carminthosa, amenée à fournir des analyses, conseils et accompagnement dans le champ de l’immobilier.
“Données personnelles” : toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Utilisation des services
L’utilisation est réservée aux personnes majeures, résidant en France et agissant pour un projet immobilier personnel ou professionnel.
Admissibilité
Les services proposés s’adressent aux utilisateurs capables juridiquement, majeurs et agissant en leur nom ou représentant une société habilitée.
L’usage par les mineurs est strictement interdit.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la réglementation en vigueur lors de l’utilisation du site.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement prohibés sur notre site.
Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus (textes, logos, visuels, analyses) du site carminthosa reste la propriété de leurs auteurs ou éditeurs. Toute reproduction totale ou partielle sans accord exprès est interdite et pouvant faire l’objet de poursuites.
Contenus de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable des informations ou observations qu’il communique via le site ou par email.
Droits sur les contributions
Toute contribution peut être utilisée dans le cadre d’une amélioration de nos services, dans le respect de la confidentialité et du droit d’auteur.
Vie privée et données personnelles
Vos données sont traitées selon notre politique de confidentialité, disponible sur la page dédiée. Elles ne sont jamais cédées à un tiers sans consentement. Consultez les modalités pour plus de détails.
Voir Politique confidentialitéMentions légales et avertissements
Veuillez lire attentivement ce chapitre sur les limitations et avertissements applicables à l’usage du site et des informations délivrées.
Mise en garde générale
Aucune information fournie ne constitue une garantie de résultat ni ne remplace une étude personnalisée. Résultats susceptibles de varier selon chaque situation.
Limitation de responsabilité
Nous nous engageons à fournir les informations les plus fiables possibles, mais n’assumons aucune responsabilité en cas d’erreur, omission ou interruption temporaire du service.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir carminthosa contre tout recours en cas de violation des conditions d’utilisation ou d’atteinte à la réglementation.
Résolution des litiges et médiation
En cas de différend, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Médiation
Vous pouvez saisir tout médiateur agréé ou recourir à une médiation en ligne reconnue.
La médiation est gratuite pour l’usager sauf frais exceptionnels.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne permet de soumettre un litige en ligne avec un professionnel.
Plateforme européenne ODRNullité
Si une clause des présentes est jugée nulle, les autres continuent de s’appliquer.
Accord complet
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre carminthosa et l’utilisateur et prévalent sur tout document antérieur.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi française et à la juridiction des tribunaux du siège de carminthosa.
Résiliation
carminthosa se réserve le droit de suspendre l’accès à ses services en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis.
Modifications
carminthosa peut modifier à tout moment ces conditions. Vous êtes invité à les lire régulièrement.
Contactez-nous
Pour toute question sur les conditions présentées, contactez notre équipe.
Adresse email: content@carminthosa.com
Numéro téléphone: +33 6 34-92-31-53
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’effet: 6 novembre 2025
Version: 3.0